2 minVous êtes dirigeant d’entreprise ou entrepreneur ? Alors cet article vous est destiné. Dans les lignes qui vont suivre, Patrick de Watrigant, docteur en droit expérimenté, vous explique comment bénéficier d’une défiscalisation lors de l’achat d’une œuvre d’art pour votre entreprise. Vous allez voir qu’acheter de l’art pour une petite, moyenne ou grande entreprise est une très bonne manière de joindre l’utile à l’agréable !
Sommaire
- Comment une entreprise peut-elle défiscaliser l’achat d’une œuvre d’art ?
- Quels sont les avantages fiscaux de l’achat d’œuvre d’art pour une entreprise ?
- Quelles sont les entreprises qui ont accès à ces avantages ?
Comment une entreprise peut-elle défiscaliser l’achat d’une œuvre d’art ?
Lucia Schautz dans son atelier en compagnie de "Consistency"
On a coutume de dire que seuls les pays anglo-saxons (Grande Bretagne, États-Unis, Canada…) ont des législations favorables aux entrepreneurs, ces derniers pouvant acquérir des œuvres d’art dans des conditions fiscales attractives. Ceci a longtemps était vrai, mais ce n’est plus le cas aujourd’hui.
En France, une entreprise peut aussi acquérir des œuvres d’art dans des conditions fiscales avantageuses, sous réserve de respecter les trois conditions suivantes :
- Acquérir des œuvres d'art contemporain d'artistes vivants.
- Exposer les œuvres achetées dans les locaux de l'entreprise et les rendre accessible au public, aux salariés et aux fournisseurs, et ce pendant cinq ans (durée d'amortissement de l'achat).
- Inscrire les œuvres d'art achetées au bilan de l'entreprise et les amortir chaque année à raison de 20 % par an pendant cinq ans.
Voilà donc les seules conditions à respecter pour vous permettre d’acheter au travers de votre entreprise des œuvres d’art très simplement et en toute légalité. Une belle manière d’embellir vos locaux d’entreprise en y exposant des créations d’artistes vivants, tout en réduisant vos impôts !
À lire aussi : les différentes solutions pour acheter de l'art
Quels sont les avantages fiscaux de l’achat d’œuvre d’art pour une entreprise ?
Deux œuvres d'Angel Toren dans un cabinet d'avocats
Pour l’acquisition d’une œuvre d’art, un entrepreneur peut déduire de son assiette imposable 20 % du prix d’achat d’une œuvre et ce chaque année pendant 5 ans, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires annuel de son entreprise.
À lire aussi : Petit guide de la fiscalité du marché de l'art
Quelles sont les entreprises qui ont accès à ces avantages ?
"Hanging with friends" de Ludovic Thiriez
Toutes les entreprises sous forme de sociétés soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), et toutes les entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
