Qui est concerné ?

Toutes les sociétés et les professions libérales soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) peuvent bénéficier de cette opportunité ainsi que tous les entrepreneurs soumis au régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Comment cela se passe en pratique ?

Comme elles le font pour leurs ordinateurs, leurs imprimantes ou encore leurs véhicules, les entreprises ont aussi la possibilité de louer avec option d’achat des œuvres d’art (peintures, dessins, lithographies, sculptures…) destinées à embellir leurs locaux. Elles peuvent louer toutes sortes d’œuvres d’artistes vivants ou disparus.

L’entreprise intéressée par une œuvre passe un contrat de location avec option d’achat avec un organisme de crédit qui devient propriétaire de l’œuvre pour le compte de l’entreprise.

La location peut s’étendre entre 13 et 48 mois. Elle permet à l’entreprise locataire de déduire de son résultat 100 % du montant des loyers et la totalité de la TVA afférente à ces loyers.

Une lithographie de Joan Miró en vente sur Art Shortlist et qui peut être acquise dans le cadre d'un leasing

Cette façon de se procurer des œuvres d’art pour la décoration et l’aménagement des espaces de travail s’inscrit au compte 6068 du plan comptable général. Au même titre que la location de végétaux et d’éléments d’aménagement des espaces professionnels.

Cerise sur le gâteau : à la fin du contrat de location l’organisme de crédit cède l’œuvre à l’entreprise locataire ou à la personne physique choisie par l’entreprise pour lever l'option d’achat. Cette personne peut être un de ses dirigeants ou salariés, à une valeur résiduelle symbolique égale ou inférieure à 5 % de la valeur de rachat fixée à la signature du contrat de location.

Les conditions à respecter pendant la période de location

Une peinture de Ludovic Thiriez présentée dans une salle de réunion

Pour bénéficier des nombreux avantages attachés à cette formule de location avec option d'achat, il suffit de veiller à installer l’œuvre dans l’entreprise et dans un local accessible au public tel qu’une salle de réunion ou de réception, un bureau, un hall d’accueil…

Un instrument stratégique pour les entreprises

La location avec option d’achat (Art. 39-1-1 du Code Général des Impôts) offre à l’entreprise, mais aussi à ses salariés ou à ses dirigeants la possibilité de se porter acquéreur d’une œuvre d’art à la fin du contrat de location.

Les loyers de l’œuvre sont intégralement déductibles du résultat imposable et passés en charges de l’entreprise avec une TVA récupérable.

En fin de location, l’œuvre contre levée d’option peut revenir dans le patrimoine de l’entreprise pour une valeur résiduelle très faible (inférieure ou égale à 5 %) ou cédée à un bénéficiaire choisi par l’entreprise (le dirigeant, un associé, le comité d’entreprise, une tierce personne).

Le bénéficiaire choisi se substitue alors à l’entreprise pour lever l’option d’achat, il devient propriétaire de l’œuvre à titre privé pour cette valeur résiduelle.

Achetez une œuvre d’art en leasing avec Art Shortlist

Art Shortlist est une plateforme d’art en ligne conduite par une équipe professionnelle et passionnée, nous offrons des solutions uniques et personnalisées à nos clients pour acheter des œuvres d'art modernes et contemporaines.

Une œuvre de Pablo Picasso pouvant être acquise en leasing grâce à Art Shortlist

Les œuvres que nous proposons ont été minutieusement sélectionnées. Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller pour des opérations de leasing d’œuvre d’art. Contactez nous par téléphone, par e-mail ou directement via notre chat, nous nous ferons une joie de vous venir en aide.