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Les termes juridiques qui garantissent l’authenticité d’une œuvre d’art

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Par Patrick de Watrigant5 min
16/04/20

Depuis le décret Marcus de 1981, il existe en France un vocabulaire précis des termes à utiliser pour déterminer si une œuvre d’art est ou non garantie comme authentique. Cet article vous offre un tour d’horizon pour mieux comprendre les expressions juridiques qui déterminent l’authenticité des œuvres d’art.


Sommaire

  • Le décret Marcus : le texte qui a fixé les règles
  • Un vocabulaire juridique pour sécuriser les attributions
  • Les termes juridiques issus du décret Marcus


Le décret Marcus : le texte qui a fixé les règles

C’est par un décret du 3 mars 1981, le décret Marcus, en référence au nom du député Claude-Gérard Marcus, que se trouvent définis les termes à utiliser pour décrire les objets d’art proposés à la vente sur le marché de l’art. Claude-Gérard Marcus, en plus de son rôle de député de Paris, était un expert en objets d’art, d’où son engagement pour clarifier la loi sur ces sujets.

Jusqu’à la publication de ce décret, l’absence de définition légale permettait à des vendeurs de mauvaise foi de faire croire à leurs acheteurs qu’ils achetaient une œuvre ancienne et authentique, alors qu’il s’agissait d’une simple copie ! Tout ceci créait un climat de doute et de méfiance à l’égard du marché de l’art.


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Un vocabulaire juridique pour sécuriser les attributions

Il était donc nécessaire de définir et imposer un vocabulaire revêtant un caractère obligatoire, pour sécuriser la mise en vente d’une œuvre. C’est ce que fait le décret Marcus, dont le texte repose sur une méthodologie efficace qui porte sur l’identification des caractéristiques d’une œuvre, en particulier, l’identification de l’auteur, de l’époque de sa réalisation, les matériaux et techniques utilisés, et pour finir son état de conservation.

Le décret Marcus a donc imposé l’adoption d’un vocabulaire précis pour décrire les principales caractéristiques d’une œuvre d’art et exige des professionnels du marché de l’art de faire figurer sur leurs factures ou bordereaux de vente les spécifications qu’ils ont énoncées à leurs acheteurs quant à la nature, la composition, l’origine et l’ancienneté de l’œuvre d’art vendue.


Les termes juridiques issus du décret Marcus