2 minDans le monde de l’art, on entend souvent parler des certificats d’authenticité, mais qu’est-ce qui se cache derrière cette mystérieuse appellation ?
Patrick de Watrigant, docteur en droit basé à Paris, nous explique clairement et simplement à quoi correspond le certificat d’authenticité d’une œuvre d’art.
Définition du certificat d’authenticité
Un certificat d’authenticité est un écrit qui atteste qu’une œuvre d’art est authentique, c’est à dire qu’elle a bien été réalisée par l’artiste auquel on l’attribue. C’est en quelque sorte la carte d’identité d’une œuvre d’art, même si plusieurs personnes sont en mesure de délivrer un certificat d’authenticité pour une même œuvre.
L’authenticité d’une œuvre est un des rouages essentiels au bon fonctionnement du marché de l’art, l’authenticité garantit la valeur de l’œuvre et sa paternité.
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Que contient un certificat d’authenticité ?
Un certificat d’authenticité doit impérativement contenir les mentions suivantes :
- le nom de l’artiste
- le titre de l’œuvre
- la technique et les matériaux employés
- le support de l’œuvre
- les dimensions
- l’année ou l’époque de réalisation
- l’existence ou non d’une signature, et le cas échéant son emplacement
- la date de délivrance et une signature
Qui peut délivrer un certificat d’authenticité ?
Plusieurs personnes sont susceptibles de délivrer un certificat d’authenticité pour une œuvre d’art.
En premier lieu, l’artiste qui peut lui-même établir un tel certificat à l’occasion de la vente d’une de ses œuvres.
Mais d’autres personnes peuvent aussi être amenées à établir un certificat d’authenticité : cela pourra être un membre de la famille de l’artiste détentrice du droit moral et en charge de veiller au respect de l’œuvre. Cela pourra être également la personne chargée d’établir le catalogue raisonné de l’œuvre de l’artiste, ce dernier étant généralement considéré comme un spécialiste de l’artiste.
Enfin, cela pourra aussi être un expert reconnu de l’œuvre de cet artiste.
La valeur juridique d’un certificat d’authenticité
Le certificat d’authenticité ne fait l’objet d’aucune réglementation et aucune loi ne lui confère de valeur particulière.
En pratique, la valeur juridique du certificat repose principalement sur la qualité et la crédibilité de son auteur. Ainsi un certificat établi par l’artiste lui-même ou par la personne chargée d’établir son catalogue raisonné de l’œuvre aura une valeur bien supérieure à un certificat délivré par un simple expert en art.
Dans tous les cas de figure, la personne qui établit un certificat d’authenticité engage sa responsabilité en cas de litige.
Patrick de Watrigant, Docteur en droit
