La fiscalité applicable pour l'achat d'art

En principe, l’achat d’une œuvre d’art est soumise à la TVA, mais à des taux différents selon les situations. Si vous achetez une œuvre auprès d’une maison de ventes, d’une galerie, d’un antiquaire ou d’une plateforme comme la nôtre situés en France, vous devrez vous acquitter d’une TVA de 20 %.

Si vous achetez auprès d’un de ces mêmes professionnels situés non pas en France mais dans un autre pays de l’Union Européenne, la TVA s’acquitte dans le pays où réside le vendeur avec application des règles de ce pays en matière de taux de TVA.

Un taux réduit de TVA de 5,5 % s’applique si vous importez une œuvre d’art acquise auprès d’un vendeur situé dans un pays hors de l’Union Européenne. Ce même taux réduit de TVA s’applique aux acquisitions effectuées directement auprès d’un artiste français.

Attention :

Aucune TVA n’est due par l’acquéreur si son vendeur n’est pas lui-même assujetti à la TVA, ou s’il bénéficie d’une franchise ou encore s’il applique le système de TVA sur la marge. C’est à votre vendeur de vous renseigner sur son statut en matière de TVA.

La fiscalité applicable pour la vente d'art

Le particulier, simple amateur d’art ou collectionneur, qui vend une œuvre d’art est soumis à une imposition spécifique avec le choix entre le paiement d’une taxe forfaitaire ou l’application du régime fiscal des plus values.

Première option :

Le paiement de la taxe forfaitaire proportionnelle au prix de vente et qui s’élève à 6,5 % de ce prix de vente. Cette taxe n’est pas due pour une vente d’une œuvre à un prix n’excédant pas 5000 €. De même sont exonérée du paiement de cette taxe les vendeurs qui n’ont pas leur domicile fiscal en France.

Sont également exonérées : les ventes aux musées et la vente par les artistes de leurs propres œuvres lorsqu’ils en ont gardé la propriété depuis leurs créations.

Deuxième option :

Le vendeur peut opter pour le régime d’imposition de droit commun des plus-values, à condition de pouvoir justifier de la date et du prix d’acquisition de l’œuvre. Le vendeur a donc intérêt à choisir cette option en cas de vente d’une œuvre qu’il détient depuis très longtemps puisqu’une détention depuis plus de vingt-deux ans l’exonère totalement d’impôt.

Le calcul de la plus-value s’effectue en faisant un abattement de 5 % par an. Pour l’application de l’abattement, le vendeur doit pouvoir apporter un justificatif de la durée de détention de son œuvre, à défaut il sera imposé à la taxe forfaitaire de 6,5 %.

Notre équipe est composée de spécialistes juridiques et fiscaux, alors n’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier de leurs conseils avisés.

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